Conditions générales de vente

Yoan Ricci Coaching

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de coaching, de préparation mentale et d’optimisation de la performance proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de services effectuées par le Vendeur et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Article 3 : Prix

Les prix des services sont indiqués en Euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour conclure le contrat, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Information sur les caractéristiques du service.
2. Choix du service et/ou de la formule.
3. Indication des coordonnées du Client.
4. Acceptation des présentes CGV.
5. Vérification des éléments de la commande et paiement.

Le Client recevra confirmation du paiement et de la commande par courrier électronique, ainsi qu’un exemplaire PDF des présentes CGV.

Article 5 : Modalités de réalisation des services

Les prestations de coaching et de préparation mentale sont réalisées soit à distance (visioconférence), soit en présentiel selon les modalités convenues entre les parties. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner le Client vers ses objectifs (obligation de moyens). Le Client reste toutefois seul responsable de ses décisions, de ses actions et de ses résultats.

Article 6 : Gestion des rendez-vous et annulations

Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures à l’avance est considérée comme réalisée et due, sauf cas de force majeure dûment justifiée. Cette règle assure la qualité de l’engagement mutuel, la responsabilité nécessaire au travail engagé et la disponibilité du Coach à l’égard de l’ensemble de ses clients.

Article 7 : Absence de substitution médicale

Les services proposés par le Vendeur ne se substituent en aucun cas à un avis médical, un diagnostic, une consultation ou un traitement prescrit par un professionnel de santé. Le Vendeur n’exerce aucune activité médicale ou paramédicale. Le Client est invité à consulter son médecin pour toute problématique de santé physique ou psychique.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L 221-28 du même code, si la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation pour la ou les séances déjà effectuées.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités convenues (immédiatement à la commande ou selon échéancier). Le règlement s’effectue par carte bancaire (via plateforme sécurisée), virement ou chèque. En cas d’impossibilité de débiter le montant dû, la vente est résolue de plein droit.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les méthodes, protocoles, supports vidéos, textes et informations transmis par le Vendeur restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans accord préalable est strictement interdite.

Article 11 : Protection des données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte les données nécessaires à la gestion de la commande et au suivi de l’accompagnement. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : yoanricci.pro@gmail.com.

Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Article 12 : Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation écrite au Vendeur. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français.